1. EDITION DU SITE

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet borntobewomen.com l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi: Propriétaire du site : Caroline Lévêque EI – contact@borntobewomen.com – +33 6 44 08 17 94 Identification de l’entreprise : Caroline Lévêque  – Born to be Women (EI) –  SIRET 924 012 495 00017 Directrice de la publication : Caroline Lévêque  Délégué à la protection des données : Caroline Lévêque  – contact@borntobewomen.com – +33 6 44 08 17 94 Conception web : Bluekat Digital – 23 allée du vieux chêne, 74350 Copponex – Téléphone : +33 6 71 51 21 93 Hébergeur : O2Switch – 222 Boulevard Gustave Flaubert, 63000 Clermont-Ferrand – Téléphone : +33 4 44 44 60 40 Crédits photos : Anne-Claire Sorne

2. PROPRIETE INTELLECTUELLE & CONTREFACONS

Caroline Leveque  – Born to be Women (EI) est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, et icônes. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Caroline Leveque. Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

3. LIMITATIONS DE RESPONSABILITE

Caroline Lévêque  – Born to be Women (EI)  ne pourra être tenu pour responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site borntobewomen.com Caroline Lévêque  – Born to be Women (EI)  décline toute responsabilité quant à l’utilisation qui pourrait être faite des informations et contenus présents sur borntobewomen.com. Caroline Lévêque  – Born to be Women (EI)  s’engage à sécuriser au mieux le site borntobewomen.com, cependant sa responsabilité ne pourra être mise en cause si des données indésirables sont importées et installées sur son site à son insu. Des espaces interactifs (espace contact ou commentaires) sont à la disposition des utilisateurs. Caroline Lévêque  – Born to be Women (EI)  se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, Caroline Lévêque  – Born to be Women (EI)  se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie …).

4. CNIL & GESTION DES DONNEES PERSONNELLES

Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, l’utilisateur du site borntobewomen.com dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations collectées. Pour exercer ce droit, envoyez un message à notre Délégué à la Protection des Données : Caroline Lévêque – contact@borntobewomen.com. Pour plus d’informations sur la façon dont nous traitons vos données (type de données, finalité, destinataire…), lisez notre page dédiée à la politique de confidentialité.

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6. DROIT APPLICABLE & ATTRIBUTION DE JURIDICTION

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